Un ambulancier libéral est un TNS (Travailleur Non Salarié) qui propose des prestations de service aux entreprises de transport sanitaire.


  • Contrairement à un salarié, l'ambulancier libéral n'a pas de donneur d'ordre. Seul le contrat signé entre lui et son client permet d'introduire les clauses et les limites de son travail. Cette notion est fondamentale pour différencier clairement le salariat déguisé d'une activité libérale.


  • L'ambulancier libéral est un artisan inscrit en BIC (bénéfices industriels et commerciaux) par la CMA (chambre des métiers et de l'artisanat), inscrit au RM (répertoire des métiers).


  • Il choisit le régime micro social ou le régime de droit commun obligatoire, en fonction de son CA annuel (chiffre d'affaire annuel).


L'ambulancier libéral : cotisations sociales et fiscales 2017
Ce tableau signé Ambusquad 31 permet aux ambulanciers libéraux de connaitre les cotisations sociales et fiscales en micro entreprise pour 2017. Vive l'Open Source !
8. Cotisations sociales et fiscales en m
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L'ambulancier libéral : listing URSSAF des métiers élisant au statut micro-entrepreneur
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