Un ambulancier libéral est un TNS (Travailleur Non Salarié) qui propose des prestations de service aux entreprises de transport sanitaire.
- Contrairement à un salarié, l'ambulancier libéral n'a pas de donneur d'ordre. Seul le contrat signé entre lui et son client permet
d'introduire les clauses et les limites de son travail. Cette notion est fondamentale pour différencier clairement le salariat déguisé d'une activité
libérale.
- L'ambulancier libéral est un artisan inscrit en BIC (bénéfices industriels et commerciaux) par la CMA (chambre des métiers et
de l'artisanat), inscrit au RM (répertoire des métiers).
- Il choisit le régime micro social ou le régime de droit commun obligatoire, en fonction de son CA annuel (chiffre d'affaire
annuel).